Conditions générales de vente

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles STELLARWAVE réalise ses prestations. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire. Le devis accepté et les présentes CGV forment le contrat entre les parties.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le client (signature ou validation par e-mail). Le devis a une durée de validité indiquée sur le document ; à défaut, elle est de 30 jours.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Les prix sont ceux figurant sur le devis accepté. Les prestations supplémentaires, hors du périmètre convenu, font l'objet d'un devis complémentaire.

Sauf stipulation contraire au devis, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Un acompte peut être demandé à la commande selon les modalités précisées au devis. Les paiements s'effectuent par virement bancaire.

Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard (au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de toute autre indemnisation.

Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte éventuel et des éléments nécessaires à la prestation. Les retards imputables au client ou à un tiers ne sauraient engager la responsabilité de STELLARWAVE.

Le client s'engage à collaborer activement, à fournir en temps utile les informations, contenus et accès nécessaires, et à garantir qu'il détient les droits sur les éléments qu'il transmet (textes, images, marques). Le client demeure responsable de la conformité de ces éléments.

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont cédés au client après paiement intégral du prix. Jusqu'à complet paiement, STELLARWAVE demeure titulaire des droits sur les développements réalisés. STELLARWAVE conserve la propriété de ses savoir-faire, méthodes et composants réutilisables préexistants, ainsi que le droit de mentionner la prestation à titre de référence, sauf demande contraire du client.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.

STELLARWAVE est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données ou d'exploitation). En tout état de cause, la responsabilité de STELLARWAVE est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation restent dues.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et lorsque le client est un professionnel, les tribunaux du ressort du siège social de STELLARWAVE seront seuls compétents. Lorsque le client est un consommateur, il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.